Politique de confidentialité

17. Protection des données

Art. 17.1 SYB AG traite les données personnelles du Client conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Art. 17.2 Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes : (i) exécution du Mandat et des contrats ; (ii) respect des obligations légales et réglementaires, en particulier LBA, sanctions et fiscalité ; (iii) gestion commerciale et de la relation client ; (iv) sauf opposition, activités de marketing et de promotion.

Art. 17.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits s’exercent par écrit à l’adresse du siège de SYB AG ou par email à dpo@swissyachtbrokers.com.

Art. 17.4 Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins ci-dessus et au respect des obligations légales, en particulier dix (10) ans à compter de la fin de la relation d’affaires pour les documents LBA.

Art. 17.5 SYB AG peut transférer certaines données personnelles à des prestataires établis hors de Suisse ou de l’Espace économique européen, sous réserve de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, consentement).